Contrat de licence de l’utilisateur final Avast

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICE (« CONTRAT ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL ET LE SERVICE. IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET AVAST SOFTWARE s.r.o., UNE SOCIÉTÉ DÛMENT CONSTITUÉE ET EXISTANT EN VERTU DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ENREGISTRÉE AU REGISTRE DU COMMERCE GÉRÉ PAR LE TRIBUNAL MUNICIPAL DE PRAGUE, DANS LA SECTION C, INSERT N° 216540, N° D’IDENTIFICATION 021 764 75 (« AVAST »). EN EXPRIMANT VOTRE CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUEMENT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT.

Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, interrompez le processus d’installation et supprimez ou détruisez toutes les copies du Logiciel en votre possession.

Le présent Contrat s’applique aux utilisateurs du produit autonome SecureLine (« SECURELINE »). Le Contrat définit les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous utilisez le Logiciel (y compris toutes les mises à niveau ou mises à jour) (« Logiciel ») et les services (y compris toutes les mises à niveau ou mises à jour) fournis par AVAST (« Services »). Toute référence faite, dans le présent Contrat, (i) aux « utilisateurs » désigne les utilisateurs de SECURELINE et (ii) à la « Documentation » désigne les informations explicatives en ligne fournies avec le Logiciel ou les Services, ainsi que toute information fournie par Avast et répertoriant les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser (ou continuer à utiliser) le Logiciel ou les Services.

1. Licence

AVAST vous accorde (i) une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel, (ii) un droit non exclusif d’utiliser les Services et (iii) un droit non exclusif d’utiliser la Documentation, pendant la durée convenue mentionnée dans la Documentation ou les supports de transaction applicables mis à votre disposition au moment de l’achat du Logiciel (la « Période de service »), à condition que vous acceptiez les conditions générales du présent Contrat.

2. Utilisation autorisée du logiciel et des services

Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un (1) seul appareil (le « Nombre maximal d’appareils autorisés »).

TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES AUTRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE SECTION, OU TOUTE REVENTE OU REDISTRIBUTION DU LOGICIEL OU DES SERVICES CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE COPYRIGHT.

3. Mises à niveau et mises à jour

Nous pouvons vous proposer des mises à niveau et mises à jour du Logiciel et des Services pendant la Période de service.

4. Droits de propriété

Le Logiciel, les Services et la Documentation sont la propriété intellectuelle d’AVAST et sont protégés par les lois en vigueur en matière de copyright, les dispositions des traités internationaux, ainsi que toute autre loi en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel et les Services sont utilisés. La structure, l’organisation et le code du logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur et des informations confidentielles d’AVAST. Dans la mesure où vous apportez des commentaires ou suggestions quels qu’ils soient concernant le Logiciel et les Services à l’attention d’AVAST, AVAST a le droit de les conserver et de les utiliser dans ses produits ou services actuels ou futurs, sans aucun dédommagement pour vous et sans votre approbation pour une telle conservation ou utilisation.

Sauf indication contraire dans le présent Contrat, votre possession, installation et utilisation du Logiciel et des Services ne vous confèrent aucun droit ou aucune prétention à des droits de propriété intellectuelle pour le Logiciel, les Services ou la Documentation. Tous les droits liés au Logiciel et à la Documentation, y compris l’ensemble des copyrights, brevets, secrets commerciaux, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés sont réservés à AVAST.

5. Restrictions

Vous ne devez pas copier ou utiliser le Logiciel, les Services ou la Documentation sauf dans la mesure stipulée à la Section 2 du présent Contrat. Il vous est interdit de retirer les avis de propriété, les étiquettes ou les marques propres de ce logiciel. Toute copie que vous êtes autorisé à effectuer conformément au présent contrat doit contenir l'intégralité des mentions de droits d'auteur et les autres avis de propriété accompagnant la copie originale du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, à tenter d'une toute autre matière de découvrir le code source du logiciel ou les algorithmes qu'il contient ou à créer des travaux dérivés du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel ou les Services dans le cadre de la prestation de services commerciaux, y compris le traitement ou le transfert de données appartenant ou destinées à d’autres personnes ou entités (« Données »), notamment les solutions de cloud computing et « Logiciel en tant que service », l’offre de capacités de stockage pour les Données, la transmission, le routage ou la mise à disposition d’une connexion aux Données ou d’outils de recherche d’informations. Vous ne devez pas autoriser des tiers à bénéficier de l’utilisation du Logiciel ou des Services ou de leurs fonctionnalités via un dispositif de temps partagé, un service bureau ou tout autre disposition similaire. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel ou les Services afin de créer une solution concurrentielle ou si vous êtes un(e) employé(e) de l’un de nos concurrents. Vous ne devez pas effectuer d’essai de charge sur les Services pour tester leur évolutivité. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel ou les Services d’une façon qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’une personne quelle qu’elle soit. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel ou les Services d’une façon qui est interdite par notre Politique d’utilisation responsable en vigueur à ce moment.

6. Transfert

Vous ne devez pas louer, sous-louer ou prêter le Logiciel, les Services, leurs résultats ou la Documentation, en totalité ou en partie, à un tiers. Vous ne devez pas céder l’ensemble de vos droits d’utilisation du Logiciel, des Services et de la Documentation à une autre personne sauf à condition que (i) le bénéficiaire accepte les termes du présent Contrat, (ii) vous transfériez le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour, versions précédentes et toute la Documentation à cette personne, (iii) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel ou de la Documentation, y compris, sans s’y limiter, les copies stockées sur votre appareil. La cession partielle de vos droits dans le cadre du présent Contrat, notamment la cession de l’utilisation d’une partie du Nombre maximal d’appareils autorisés à une autre personne, est strictement interdite.

7. Garantie limitée, avis de non-responsabilité et exclusion de responsabilité

AVAST vous garantit que le logiciel s'exécutera sensiblement en accord avec la Documentation pendant une période de trente (30) jours suivant la réception du logiciel. Pour faire une réclamation sous garantie, vous devez renvoyer le logiciel à l'endroit où vous l'avez obtenu avec une copie de votre reçu de vente dans les trente (30) jours de la période de garantie. Si le logiciel ne s'exécute pas sensiblement en accord avec la Documentation, l'entière responsabilité exclusive d'AVAST et de ses distributeurs et agents et votre recours exclusif seront limités au gré d'AVAST : (i) au remplacement du logiciel ou (ii) au remboursement de la licence que vous avez payée pour le logiciel. La garantie limitée est nulle si le logiciel ne s'exécute pas sensiblement en accord avec la Documentation suite à un accident, un abus, une altération ou une application incorrecte du logiciel par vous ou par tout autre tiers autre qu'AVAST, ses distributeurs ou agents.

AVAST décline toute responsabilité pour les Services, notamment suite à la perte ou la mise en péril de données. AVAST ne garantit aucunement que vos données seront stockées de manière sûre ou sécurisée. Sachez qu’il est possible que le Logiciel apporte à votre appareil des modifications susceptibles d’avoir des effets indésirables sur ses fonctionnalités, notamment la suppression de fichiers système ou d’application identifiés (à tort ou à raison) par le Logiciel comme étant infectés. Vous reconnaissez et acceptez que de telles modifications puissent être apportées à votre Appareil, suite à votre utilisation du Logiciel. Le Logiciel n’a pas de tolérance aux pannes et en tant que tel, il n’est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des performances à sécurité intégrée.

AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LA DOCUMENTATION. LE RECOURS FOURNI DANS CETTE SECTION EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE SUSCITÉE, LE LOGICIEL ET LES SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE ET, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES IMPLIQUÉES PAR UN STATUT, LA COMMON LAW OU LA JURISPRUDENCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ADÉQUATE OU D’APTITUDE POUR UNE FIN DONNÉE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, EN PARTICULIER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INCIDENTELS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU SES AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI D’AUCUNE RÉCLAMATION D’UN TIERS. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ D’AVAST OU DE SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER PLUS DE CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU LE MONTANT DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR AVOIR LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES DE LA RESPONSABILITÉ D'AVAST ET DE SES DISTRIBUTEURS NE LIMITENT PAS LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGE CORPOREL OU DE FRAUDE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

8. Confidentialité et traitement des informations personnelles

Le Logiciel et les Services collectent certaines informations, qui peuvent inclure des informations d’identification personnelle, depuis l’appareil sur lequel le Logiciel est installé, notamment :

1. Certaines informations concernant votre appareil et/ou la connexion Internet ;
2. Certaines informations sur l’installation et le fonctionnement du Logiciel ainsi que les erreurs et problèmes rencontrés ;
3. Certaines informations concernant l’utilisation que vous faites du Logiciel, telles que les informations relatives à votre navigation sur l’interface utilisateur graphique du Logiciel, afin d’améliorer en permanence l’expérience utilisateur ; et
4. Des informations concernant les menaces détectées par le Logiciel.
    

AVAST se réserve le droit de conserver et d’utiliser les informations collectées par le Logiciel et les Services et de les partager au sein du groupe AVAST pour améliorer les produits et services actuels et futurs du groupe AVAST, pour l’aider à développer de nouveaux produits et services et pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs d’AVAST. AVAST peut publier ou partager de telles informations avec des tiers n'appartenant pas au groupe AVAST mais uniquement après avoir supprimé toute information permettant de vous identifier personnellement. Aux fins du Contrat, le « groupe AVAST » désigne AVAST, ses sociétés mères et toute société contrôlée par ou sous contrôle conjoint avec AVAST ou ses sociétés mères.

En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez que le groupe AVAST ou ses distributeurs ou agents puissent collecter et utiliser les informations tel que décrit plus haut. Vous donnez ce consentement au nom de tous les utilisateurs de tous les appareils sur lesquels le Logiciel et les Services seront utilisés dans le cadre de cette licence, et vous prenez l’entière responsabilité d’informer tous les utilisateurs et d’obtenir leur consentement entièrement avisé, libre et valide, en ce qui concerne le traitement de leurs informations personnelles tel que décrit plus haut.

Nonobstant toutes dispositions contraires dans la politique de confidentialité AVAST, vous consentez pendant la durée du présent Contrat et pour une durée d’un (1) an à compter de celui-ci, à ce que (i) AVAST partage les informations que vous avez collectées pendant votre achat et installation du Logiciel et des Services avec les distributeurs et autres partenaires commerciaux d’AVAST et (ii) AVAST, ses distributeurs et autres partenaires commerciaux utilisent ces informations pour vous présenter des informations qui peuvent vous intéresser, notamment des offres de logiciels, de services ou d’autres produits.

Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers ou dans d’autres pays dans lesquels les lois régissant la protection des données peuvent être moins protectrices que celles qui sont en vigueur dans votre pays ou votre région (y compris l’Union Européenne). Par exemple, nous pouvons être amenés à transférer les données à notre filiale américaine ou à les stocker sur nos serveurs aux États-Unis. AVAST prend des mesures pour s’assurer que toutes les données collectées feront l’objet d’un niveau de protection adéquat en cas de transfert. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat ou toute Documentation ou autres supports vous ayant été fournis en rapport avec le Logiciel et les Services, AVAST se réserve tout droit de coopérer à un processus juridique ou une requête gouvernementale (y compris, sans s’y limiter, des ordonnances de la Cour et des requêtes d’application de la loi) en rapport avec l’utilisation que vous faites du Logiciel et des Services. Dans le cadre de cette coopération, AVAST peut fournir des documents et informations se rapportant à une assignation du tribunal, du gouvernement ou de toute autre enquête juridique, ce qui peut inclure la divulgation des informations permettant de vous identifier personnellement. AVAST peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.

En utilisant le Logiciel et les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’AVAST peut collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser de telles informations pour n’importe quelle raison suscitée et répertoriée dans cette Section.

9. Droits restreints de l’Administration des États-Unis

Le logiciel et la Documentation sont respectivement considérés comme un « logiciel commercial » et une « documentation logicielle commerciale » et sont sujets à certains droits restreints au sens défini dans les Sections FAR 52.227-19 « Logiciel commercial – Droits restreints » et DFARS 227.7202, « Droits relatifs au logiciel commercial ou documentation logicielle commerciale », tel qu’en vigueur, ou dans toute régulation ultérieure aux États-Unis. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, représentation ou divulgation du logiciel par le Gouvernement des États-Unis doit être faite conformément au présent contrat.

10. Réglementations relatives à l'exportation

Vous convenez et acceptez que le Logiciel, les Services et la Documentation puissent être soumis aux lois régissant l’importation et l’exportation dans n’importe quel pays, y compris aux lois des États-Unis (en particulier les Réglementations de l’administration relatives à l’exportation (EAR)) et de l’Union européenne. Si vous cédez ou exportez le Logiciel ou si vous cédez les Services, ce qui doit être effectué dans tous les cas en accord avec le présent Contrat, vous comprenez et acceptez que vous êtes le/la seul(e) responsable de la mise en conformité avec l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, notamment, sans s’y limiter, à toutes les sanctions commerciales et réglementations relatives à l’exportation des États-Unis et de l’Union européenne (y compris toutes les activités associées aux matières nucléaires, chimiques ou biologiques ou aux armes, missiles ou technologies capables de destruction massive), quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou dont vous êtes citoyen(ne).

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent le présent Contrat et votre utilisation du Logiciel, des Services et de la Documentation. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout conflit et toute question juridique résultant de ou relatifs au présent Contrat ou à votre utilisation du Logiciel, des Services et de la Documentation relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. Malgré cette réserve, vous acceptez qu'AVAST est autorisé à appliquer des recours par voie d'injonction (ou un équivalent de la réparation juridique urgente) dans toute juridiction.

12. Généralités

Le présent Contrat représente l’accord intégral passé entre vous et AVAST concernant le Logiciel, les Services et la Documentation. Le présent Contrat annule et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites préalables ou récentes relatives au Logiciel, aux Services ou à la Documentation. Nonobstant ce qui précède, aucun élément du présent Contrat ne saurait constituer une limitation des droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction qui ne peuvent être cédés par contrat.

Tout manquement de votre part à l'une des obligations présentées ici (en particulier les obligations présentées dans les Sections 2, 5 et 10) entraînera immédiatement la révocation du présent contrat. Dans un tel cas, vous n’aurez pas droit au remboursement de vos frais de licence et vous ne recevrez plus aucune mise à niveau et mise à jour du Logiciel ou des Services. AVAST se réserve le droit de réclamer tout autre recours permis par la loi dans le cas où un manquement de votre part au présent contrat nuit à AVAST, ses distributeurs ou ses agents. Les limitations de responsabilité et exonérations de garantie et de dommages contenues dans le présent contrat resteront en vigueur après sa résiliation. Aucune disposition du présent Contrat ne peut être réputée abandonnée sauf si cette renonciation est écrite et signée par AVAST. Si des stipulations du présent contrat sont considérées comme non valides, le reste du présent contrat continue à produire son plein effet.

Le présent Contrat peut être modifié par la Documentation. La modification prendra alors effet à compter de la date de publication. Si vous vous opposez à la modification, vous ne devez pas continuer à utiliser le Logiciel ni les Services.